Mentions légales

1. Enseigne et principe d’information

Le site présente l’activité menée sous l’enseigne Ô d’âmes natures. Les prestations peuvent être proposées par deux micro-entrepreneurs distincts, chacune étant seule responsable de ses propres facturations et obligations légales au titre de son activité. Les coordonnées de chaque entité sont indiquées séparément ci-dessous pour éviter toute confusion.

Adresse commune de contact et d’exercice (siège déclaré) :

2. Entités juridiques et identification (SIRET)

Les informations suivantes sont présentées par entité, sans fusion des numéros d’identification.

3. Directeur de la publication et réalisation technique

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, le directeur de la publication est la personne physique ou morale sous la responsabilité de laquelle le site est édité — en pratique, celle(s) qui engage(nt) la responsabilité sur le contenu éditorial (textes, offres, informations sur les prestations).

Directrices de publication

Les directrices de la publication sont les deux micro-entrepreneures désignées à la section 2 ci-dessus : Véronique FONT (SIRET 348 325 978 00024) et Eliane TEISSIER (SIRET 483 832 036 00063), qui exercent sous l’enseigne commune Ô d’âmes natures. Elles sont co-responsables du contenu éditorial publié sur ce site au titre de leurs activités respectives. Pour les échanges relatifs aux prestations ou au site, voir la page Contact et les coordonnées en tête de document.

Conception et développement du site

La réalisation technique (développement, intégration, maintenance informatique du site) est assurée par Antoine Roy, avec recours à des outils d’intelligence artificielle en assistance (aide à la rédaction, au code ou aux contenus techniques selon les besoins). Cette mission est distincte de la direction de la publication : le développeur n’engage pas la responsabilité éditoriale des contenus métier publiés par les micro-entrepreneures directrices de publication.

4. Hébergeur du site

Conformément à l’article 6-I-8 de la LCEN, les informations relatives à l’hébergeur sont les suivantes :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
• Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, LUMIEL BUILDING, 4^e étage, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr
• Contact : assistance et coordonnées disponibles sur la page hostinger.fr/contact (téléphone, chat ou e-mail selon les modalités indiquées par l’hébergeur).

5. Contact

Pour toute question relative au site ou aux prestations, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées sur cette page (courriels et téléphones directs), selon le canal que vous préférez.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, bases de données le cas échéant) sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

7. Limitation de responsabilité

Les éditrices s’efforcent d’assurer l’exactitude des informations publiées. Elles ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’usage du site ou de sites tiers liés par hyperliens.

8. Données personnelles (RGPD)

Les traitements de données mis en œuvre via le site sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement technique ou soumis à votre consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez modifier vos choix via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. Règlement des litiges

En cas de litige avec un consommateur, il est recommandé de rechercher d’abord une solution amiable en contactant les micro-entrepreneures via la page Contact ou les coordonnées figurant sur les documents contractuels (confirmation de réservation, facture, etc.).

Conformément aux articles L.611-1 et L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite restée infructueuse auprès du professionnel.

Médiateur de la consommation désigné

Le médiateur suivant est désigné pour les litiges de consommation relevant de l’activité proposée sur ce site (sous réserve des exclusions prévues par le code de la consommation et par le règlement du médiateur). Il est référencé par la CECMC (commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

• Dénomination : Médiation Consommation Développement — SAS
• Adresse : Centre d’affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon — Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France
• Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
• Site internet : https://www.medconsodev.eu/ (demande de médiation et informations)

Les micro-entrepreneuses doivent conserver une adhésion à jour auprès de ce médiateur (ou, le cas échéant, d’un autre médiateur figurant sur la liste officielle) et refléter le même choix dans leurs CGV ; toute modification sera reportée ici.

La liste des médiateurs de la consommation agréés est accessible sur le site du ministère chargé de l’économie : economie.gouv.fr/mediation-conso. Pour les achats en ligne au sein de l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents demeurent saisissables selon les règles de droit commun.